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Conditions générales de vente
Mises à jour le 06/12/2023.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes qui sont conclues entre le prestataire de service Beeok, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant une commande sur le site internet beeok.be ou par e-mail, ci-après dénommée « le Client ».
Identification du prestataire de service Beeok
Beeok est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0766.622.177 (TVA BE 0766.622.177) et son siège social est situé au 21 Hortensialaan, 1731 Zellik, Belgique.
Téléphone : 0032 472 62 71 42 – Email : geo.vanderstappen@gmail.com
Compte bancaire : BE92 7512 1108 9723
Préambule
Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente telles que visibles sur beeok.be (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits biologiques ou écologiques ou appartenant au domaine du bien être. Il vend ses produits exclusivement à distance via son site internet beeok.be. Il ne possède pas de magasin physique en dehors de son site internet.
Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance ou en cas de force majeure. Les périodes de fermeture seront annoncées sur la page d’accueil du Site.
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Les Conditions s’appliquent sans restrictions à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le Site, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l’une ou plusieurs des stipulations présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Généralités
2.1. Pleine capacité juridique du Client
Au titre des Conditions Générales de Vente, un Client est une personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client et de refuser certaines commandes, notamment si le Client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
2.2. Identification du Client par un mot de passe
Au moment de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Le Client est le seul responsable de son utilisation.
2.3. Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Le Client reconnait alors avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Il accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
2.4. Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes Conditions, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
Article 3. Caractéristiques des produits, disponibilité et prix
3.1. Caractéristiques des produits et leur disponibilité
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (= l’ajout au panier n’est pas effectif).
Le Vendeur présente sur son Site, les produits et services ainsi que leur descriptif afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Le Client peut également contacter le Vendeur afin d’obtenir plus d’informations sur le produit sélectionné par le Client.
Ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas comme validation de la commande.
Le Client reconnaît et confirme être le seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que leur compatibilité avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
3.2. Prix
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port ni les frais de préparation de la commande du Client.
Les frais de préparation et les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de préparation et de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon la nature de la marchandise.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
Article 4. Commande
4.1. Espace client
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé sur le Site, soit avant le paiement de sa première commande, soit en faisant une demande de création de compte en contactant le Vendeur. Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse exacte de livraison (rue, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son espace Client et de son compte.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande son à la charge du Client.
Le Client a la possibilité de consulter l’historique de ses commandes sur le Site.
Le retour de la valeur monétaire des consignes se fera sur l’espace client par le Vendeur. Le Client pourra ensuite utiliser cette somme virtuelle associée à son compte pour effectuer ses achats futurs sur le Site. Il est à noter que le montant des consignes ne sera rendu au Client qu’après inspection de chaque élément retourné (bonne propreté générale et aucun dégâts acceptés).
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve le droit de désactiver le compte du Client sans indemnités et sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier. Si le Client souhaite refaire une commande par la suite, il devra créer un nouveau compte.
4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur le bouton « passer au paiement ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas comme validation de la commande. Toute commande non validée et payée ne peut être honorée.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.
4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles de la commande (les produits et le prix toutes taxes comprises).
Le vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Article 5. Paiement
5.1. Généralités
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site : carte bancaire, Maestro, Visa, Mastercard, Paypal, Bancontact.
Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.
5.2. Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voir d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.
5.3. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sir le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire qui crypte l’information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande, ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.
Article 6. Livraison
6.1. Généralités
La livraison de la commande est effectuée soit par beeok, soit par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommés le Livreur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La livraison des produits est assurée en Belgique dans les régions définies sur la page suivante du Site : https://beeok.be/delivery
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.
6.2. Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.
Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses au domicile du Client (dans les tranches horaires choisies par le Client lors de sa commande), dues à son absence, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de deuxième présentation (avec un minimum de 5 cinq euros).
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.
Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier, hors taxes. La raison de calculer les frais de livraison sur base du montant hors taxes est que le Vendeur pratique le zéro déchets. Le prix des consignes se retrouvant dans le panier, la perte pour le Vendeur serait trop importante en incluant également les taxes dans le calcul des frais de livraison.
Les zones de livraison et des indications tarifaires sont données sur la page https://beeok.be/delivery
6.4. Réception des produits
Au moment de valider sa commande, le Client choisi entre 1 et 3 moments de livraison. Le Vendeur s’organise pour livrer le Client dans les tranches horaires sélectionnées par le Client. Si les délais ne sont pas possible d’être tenus, le Vendeur en informera le Client pour convenir d’un autre moment de livraison.
Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis.
A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client du Vendeur (dont l’adresse est mentionnée à l’article 11. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l’adresse suivante : https://beeok.be/contactus
Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produis livrés.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur contacte le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Après le deuxième passage, le Livreur est à même de retourner le colis au Vendeur et une autre date de livraison doit être définie entre le Client et le Vendeur, au frais du Client.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné sa commande.
Article 7. Réserve de propriété et transfert des risques
Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 8. Droit de rétraction
8.1. Généralités
Le Code de Droit Economique (CDE) énoncent que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant un courriel ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l’adresse suivante : https://beeok.be/contactus
Le Vendeur recommande au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 21 Hortensialaan, 1731 Zellik, Belgique.
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
8.2. Exclusions au droit de rétractation
Conformément l’article VI.53 du Code de Droit Economique (CDE), tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…), ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.). Le droit de rétractation est également exclu pour les produits alimentaires dont l’emballage n’est pas scellé. Ces produits ne seront en effet plus vendables par le Vendeur pour des questions de risques d’hygiène et de contamination.
Article 9. Protection à la consommation d’alcool
Le Vendeur vend de l’alcool. Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site du Vendeur.
De plus, le Vendeur met le Client en garde que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le Client est invité à en consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Article 10. Garanties
10.1. Garantie légale
Les produits achetés sur le présent Site sont garantis deux ans.
La garantie légale ne s’applique pas :
- si les défauts sont dus à l’usure normale du produit ;
- si les défauts sont causés par des causes externes ou par une mauvaise utilisation du produit ;
- pour des défauts causés par le non-respect des instructions d’entretion établies par le fabricant ou en raison de changements ou de modifications effectuées en violation des instructions du fabricant.
Pour faire appel à cette garantie, le Client doit communiquer les défauts au Service Clients du Vendeur dans un délai de deux mois après qu’ils aient été détectés par le Client ou qu’ils auraient dû l’être. Le Client souhaitant invoquer un droit de garantie contactera par email (à l’adresse mentionnée à l’article 10) le Service Client afin de convenir des modalités d’applications de celui-ci.
10.2. Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le Site peuvent jouir d’une garantie d’usine accordée par le fabricant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon le type de produit et selon les marques. En d’autres termes, la garantie d’usine n’est pas octroyée par le Vendeur, mais directement par le fabricant que le Client peut contacter.
Article 11. Relation Client
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client :
- Par téléphone au +32 472 62 71 42
- Par courrier électronique : geo.vanderstappen@gmail.com
- Par courrier à l’adresse suivante : 21 Hortensialaan, 1731 Zellik, Belgique
- Par le formulaire de contact https://beeok.be/contactus
Article 12. Protection des données personnelles
Le Vendeur traite les données collectées concernant le Client et est responsable des traitements des données à caractère personnel.
Ces données sont utilisées pour les besoins de gestion de la relation client ainsi que pour les livraisons. Elles sont également utilisées pour permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.
Les données peuvent également être utilisées pour réaliser des opérations relatives aux statistiques de vente via google analytics.
Le Vendeur s’engage à ne communiquer les données du Client en aucun cas à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.
Les données seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus. Elles seront conservées pour une durée de 6 ans pour les documents fiscaux, de 10 ans pour les pièces comptables.
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui concernent le Client, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès du Client.
Article 13. Propriété intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation belge applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.
Article 14. Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.
Article 15. Droit applicable
Beeok fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Dinant (Belgique).
